Déclaration d'accessibilité

Le SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la
loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :
Site Web : https://www.mapremieredeclaration.be/index.html

Niveau de conformité

Ce site web répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA.

Préparation de la déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

L'audit n'a révélé aucun contenu non-accessible. Cependant, seul un audit approfondi pourra déclarer ce site totalement conforme.

Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration sur l’accessibilité

• a été élaborée le 28/03/2024
• a été élaborée par le webteam du SPF Finances
• a été mise à jour le 09/07/2024 

Feed-back et données de contact

Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?

• Envoyez-nous un e-mail à l’adresse internet@minfin.fed.be ou
• Appelez le Contact center du SPF Finances au 02 572 57 57

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue du SPF Finances ? Prenez contact avec le médiateur fédéral :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

E-mail : mailto:contact@ombudsman.be

Site Web : Médiateur fédéral